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Tristan Choppin Haudry de Janvry 29/10/2026 Tristan Choppin Haudry de Janvry 29/10/2026

ÉNERGIES RENOUVELABLES / MODIFICATION DU CODE DE L’ÉNERGIE / INDEMNITÉS DE RÉSILIATION À LA CHARGE DES PRODUCTEURS ET AUTRES DISPOSITIONS

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Tristan Choppin Haudry de Janvry 25/10/2026 Tristan Choppin Haudry de Janvry 25/10/2026

ÉNERGIES RENOUVELABLES / APPELS D'OFFRES / MODIFICATIONS DU CODE DE L'ÉNERGIE

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Tristan Choppin Haudry de Janvry 22/10/2026 Tristan Choppin Haudry de Janvry 22/10/2026

DROIT MINIER / ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE PRÉALABLE À LA PROLONGATION D’UN TITRE MINIER / RÉGULARISATION D’UN DÉCRET PRIS SANS AVIS PRÉALABLE DU CONSEIL D’ÉTAT

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Tristan Choppin Haudry de Janvry 19/10/2026 Tristan Choppin Haudry de Janvry 19/10/2026

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC / CONCESSION DE PLAGE

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Tristan Choppin Haudry de Janvry 17/10/2026 Tristan Choppin Haudry de Janvry 17/10/2026

MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT / OFFRE ANORMALEMENT BASSE / RÉFÉRÉ PRÉCONTRACTUEL

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Tristan Choppin Haudry de Janvry 09/10/2026 Tristan Choppin Haudry de Janvry 09/10/2026

AUTORISATION D’EXPLOITER UNE INSTALLATION UTILISANT L’ÉNERGIE HYDRAULIQUE / OPTIMISATION DU POTENTIEL HYDROÉLECTRIQUE

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Tristan Choppin Haudry de Janvry 19/08/2026 Tristan Choppin Haudry de Janvry 19/08/2026

COMMANDE PUBLIQUE / TRANSITION ÉNERGÉTIQUE / NOUVEAU SEUIL TEMPORAIRE DE DISPENSE DE PUBLICITÉ ET DE MISE EN CONCURRENCE PRÉALABLES

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Tristan Choppin Haudry de Janvry 05/07/2026 Tristan Choppin Haudry de Janvry 05/07/2026

CONCESSIONS D'ÉNERGIE HYDRAULIQUE / TRANSFORMATION DU RÉGIME CONCESSIF EN RÉGIME D'AUTORISATION

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Tristan Choppin Haudry de Janvry 03/04/2026 Tristan Choppin Haudry de Janvry 03/04/2026

DROIT MINIER / ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE PRÉALABLE AUX DÉCISIONS D'OCTROI, D'EXTENSION ET DE PROLONGATION DES TITRES MINIERS

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Tristan Choppin Haudry de Janvry 25/02/2026 Tristan Choppin Haudry de Janvry 25/02/2026

RECOURS DES TIERS / CONTRAT DE CONCESSION DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT / CLAUSE INDIVISIBLE / APPLICATION DU PRINCIPE DE PROHIBITION DES LIBÉRALITÉS

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Tristan Choppin Haudry de Janvry 25/02/2026 Tristan Choppin Haudry de Janvry 25/02/2026

RÉSILIATION UNILATÉRALE D'UNE CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC / CLARIFICATION DES PRÉJUDICES INDEMNISABLES

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Tristan Choppin Haudry de Janvry 23/02/2026 Tristan Choppin Haudry de Janvry 23/02/2026

CONCESSION DE SERVICE PUBLIC / INDEMNISATION DES BIENS DE RETOUR Y COMPRIS OBSOLÈTES, RÉALISÉS SUR DES PROPRIÉTÉS PRIVÉES OU À LA DEMANDE DE TIERS

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Tristan Choppin Haudry de Janvry 28/01/2026 Tristan Choppin Haudry de Janvry 28/01/2026

HYDROGÈNE / DROIT MINIER

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Tristan Choppin Haudry de Janvry 22/01/2026 Tristan Choppin Haudry de Janvry 22/01/2026

CONCESSION DE SERVICE PUBLIC OU DE TRAVAUX / BIENS DE RETOUR / PRÉCISIONS SUR LE SORT DES BIENS APPARTENANT À UN TIERS

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Tristan Choppin Haudry de Janvry 30/12/2025 Tristan Choppin Haudry de Janvry 30/12/2025

MARCHÉS PUBLICS : ABAISSEMENT DU PLAFOND DU CHIFFRE D’AFFAIRES MINIMAL / IMPOSSIBILITÉ POUR L’ATTRIBUTAIRE D’EXÉCUTER LE MARCHÉ / REHAUSSEMENT DES SEUILS DE PASSATION

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Tristan Choppin Haudry de Janvry 25/12/2025 Tristan Choppin Haudry de Janvry 25/12/2025

ÉOLIENNES FLOTTANTES SITUÉES SUR LE PLATEAU CONTINENTAL OU DANS LA ZONE ÉCONOMIQUE EXCLUSIVE / MISE en place des contrôles

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Tristan Choppin Haudry de Janvry 21/10/2025 Tristan Choppin Haudry de Janvry 21/10/2025

CONTENTIEUX ADMINISTRATIF / COMPÉTENCE SPÉCIALE DE LA CAA DE MARSEILLE – JO D'HIVER 2030

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Tristan Choppin Haudry de Janvry 22/09/2025 Tristan Choppin Haudry de Janvry 22/09/2025

PARKING SOUTERRAIN / DOMAINE PUBLIC ROUTIER / COMPÉTENCE DU JUGE JUDICIAIRE

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Tristan Choppin Haudry de Janvry 16/09/2025 Tristan Choppin Haudry de Janvry 16/09/2025

ÉOLIEN EN MER / AIDE D'ÉTAT APPROUVÉE PAR LA COMMISSION EUROPÉENNE

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Tristan Choppin Haudry de Janvry 04/08/2025 Tristan Choppin Haudry de Janvry 04/08/2025

CONCESSIONNAIRE D'AUTOROUTE / PASSATION DES CONTRATS D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS ANNEXES

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